L’achat d’une nouvelle maison n’est jamais facile. Même en faisant attention aux moindres détails, on n’est jamais à l’abri de vice caché : toiture défaillante, humidité sur les murs… Voici quelques informations pour vous aider à mieux réagir si vous faites face à ce genre de problème.
Sommaire
Vice caché : c’est quoi exactement ?
Pour faire simple, le vice caché est une malfaçon dont l’acheteur n’a pas eu connaissance lorsqu’il a acquis le bien immobilier. C’est un défaut qui est difficile à identifier, même après examen minutieux du logement. Pour être considéré comme étant un vice caché, il faut que la malfaçon soit déjà présente avant l’acquisition du bien. Elle doit également impacter sur la valeur de la maison ou la rendre inhabitable. C’est, par exemple, le cas d’une fondation défectueuse, d’un carrelage fissuré, d’une infiltration d’eau ou encore d’une charpente abimée. Selon un expert en vice caché les usures normales comme une toiture qui devient poreuse avec le temps ne constituent pas un vice caché.
Comment réagir en cas de vice caché ?
Vous avez deux options. Vous pouvez demander au vendeur un remboursement d’une partie du prix du logement. Vous garderez ainsi le bien immobilier. Pour choisir cette solution, il vous faut envoyer un courrier par LRAR à la personne qui vous a vendu le logement. Indiquez dans votre lettre le vice caché ainsi que l’indemnisation et le remboursement que vous souhaitez. Vous devez, bien sûr, joindre à votre courriel des justificatifs pour ne citer que le bon de livraison.
L’autre option consiste à demander un remboursement complet du prix de la maison ainsi que des différents frais liés à la transaction. À noter que vous devez prouver l’existence des défauts pour faire jouer la garantie légale des vices cachés et ainsi vous faire rembourser. Pour ce faire, n’hésitez pas à fournir certains documents comme les devis de remise en état ou encore le constat d’un huissier.
Que faire en cas de litige avec le vendeur ?
Si le vendeur ne reconnaît pas la malfaçon après avoir reçu la lettre recommandée, vous devez passer à l’étape suivante. Celle-ci consiste à faire intervenir une tierce personne lors de la négociation. Cela peut être un conciliateur de justice ou bien un médiateur. Le professionnel en question fera le nécessaire pour vous aider à trouver un terrain d’entente avec le vendeur.
Enfin, si après cette procédure, aucun accord n’a été trouvé, rien ne vous empêche d’engager une procédure en justice. Concrètement, référez-vous au tribunal de grande instance qui, par la suite, va mandater un expert pour s’occuper de votre dossier. Ce dernier se chargera de valider l’existence d’un vice caché sur le logement que vous avez acquis. Il présentera ensuite les preuves pour valider l’invocation de la garantie des vices cachés et vous permettre de profiter de vos droits.
Comment éviter les vices cachés ?
Vous l’aurez compris, trouver un accord après découverte d’un vice caché n’est toujours pas facile. Pour éviter les problèmes donc, mieux vaut tout faire pour détecter les éventuelles malfaçons avant l’acquisition du logement. Pour cela, prenez le temps d’examiner le bien en question. Portez une attention particulière à l’humidité, à la qualité de la chaudière, à l’état de la toiture ainsi aux installations électriques.
N’hésitez pas à poser des questions susceptibles de vous aider à détecter les malfaçons. Demandez au vendeur s’il y a déjà eu des infiltrations d’eau dans la maison ou encore si le système de chauffage a déjà présenté des défaillances. Aussi, n’oubliez pas de demander le dossier de diagnostic immobilier. Cela vous aide à en savoir plus sur les caractéristiques de la maison et, par extension, sur les éventuels vices cachés.